Permis de démolir n° 07401816A0002 à Arenthon, 138 Rte De Berny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PD n° 07401816A0002
Demandeur
LA CABANE BAMBOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07401816A0002, délivré le 1 juin 2016 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 138 Rte De Berny. La demande émane de LA CABANE BAMBOU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1559. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Arenthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 juin 2016
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Arenthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CABANE BAMBOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813891918
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARENTHON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401816A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |