Permis de démolir n° 07401815A0003 à Arenthon, Imp De La Fruitiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PD n° 07401815A0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07401815A0003 a été délivré le 28 août 2015 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Imp De La Fruitiere. La demande émane de ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Arenthon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arenthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401815A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |