Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102600007

Permis de démolir n° 0740102600007 à Annecy, 60 Rue De L'aerodrome

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0740102600007

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740102600007 a été délivré le 13 mars 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 60 Rue De L'aerodrome. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM.

Le terrain concerné couvre 4 673 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

4 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

17 février 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
13/03/2026

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 673 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791016546
SIRET
79101654600032
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (ANCIENNEMENT EPAGNY) (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740102600007
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue De L'aerodrome à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT D'ANNECY MEYTHET - SEAAM et autorisé le 13 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102600007, déposé en mairie d'Annecy.

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