Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740101900005

Permis de démolir n° 0740101900005 à Annecy, 98 Avenue De Brogny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PD n° 0740101900005

Demandeur

PFEIFFER VACUUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 98 Avenue De Brogny, le permis de démolir n° 0740101900005 a été délivré le 27 mai 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). PFEIFFER VACUUM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 40 376 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Surface du terrain

40 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 40 376 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PFEIFFER VACUUM

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
085980357
SIRET
08598035700058
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740101900005
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Avenue De Brogny à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PFEIFFER VACUUM et autorisé le 27 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900005, déposé en mairie d'Annecy.

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