Permis de démolir n° 0740101900001 à Annecy, 9 Avenue Henri Zanaroli
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 0740101900001
Demandeur
AGRIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Avenue Henri Zanaroli, le permis de démolir n° 0740101900001 a été délivré le 28 janvier 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AGRIBAT.
Le terrain d'assiette couvre 3 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Annecy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333245181
- SIRET
- 33324518100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de AGRIBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740101900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |