Permis de démolir n° 07333018N4003 à Yenne, Les Couleurs
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2019
Dossier PD n° 07333018N4003
Demandeur
SCEA CORNUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2019 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07333018N4003 porte sur un bâtiment situé Les Couleurs. La demande émane de SCEA CORNUT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2067, E1846, E1845. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CORNUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330913765
- SIRET
- 33091376500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- YENNE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07333018N4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |