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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332817C4001

Permis de démolir n° 07332817C4001 à Viviers-du-Lac, Rue Antoine Montagnole Route Royale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAID IMMO et autorisée le 19 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332817C4001, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PD n° 07332817C4001

Demandeur

SAID IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07332817C4001 porte sur un bâtiment situé Rue Antoine Montagnole Route Royale. Le projet est porté par SAID IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 1 134 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3249, 0A3251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Viviers-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Surface du terrain

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3249 0A3251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Royale

Territoires administratifs

Commune: Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 134 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAID IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824452841
SIRET: 82445284100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332817C4001
Code commune INSEE	73328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Antoine Montagnole Route Royale à Viviers-du-Lac (73420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAID IMMO et autorisée le 19 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332817C4001, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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