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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332813C4001

Permis de démolir n° 07332813C4001 à Viviers-du-Lac, 100 Rue Antoine Montagnole

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIVIERS DU LAC et autorisé le 22 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332813C4001, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PD n° 07332813C4001

Demandeur

COMMUNE DE VIVIERS DU LAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07332813C4001, délivré le 22 mai 2013 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 100 Rue Antoine Montagnole. Le projet est porté par COMMUNE DE VIVIERS DU LAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A353. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Viviers-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIVIERS DU LAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303288
SIRET: 21730328800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIVIERS-DU-LAC (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332813C4001
Code commune INSEE	73328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Antoine Montagnole à Viviers-du-Lac (73420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIVIERS DU LAC et autorisé le 22 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332813C4001, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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PD n°07332812C4004 Autorisé

154 Rue Antoine Montagnole

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25 janv. 2013 SCI HAMEAU DU VIVIERS

PD n°07332817C4001 Autorisé

Rue Antoine Montagnole Route Royale

Viviers-du-Lac (73420)

19 sept. 2017 1 134 m² foncier SAID IMMO

PD n°07332821C4001 Autorisé

100 Chemin Des Cochets

Viviers-du-Lac (73420)

02 nov. 2021 1 034 m² foncier

PD n°0733282504001 Autorisé

0089 Chemin De La Grande Molier

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15 juil. 2025 1 091 m² foncier

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