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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332812C4004

Permis de démolir n° 07332812C4004 à Viviers-du-Lac, 154 Rue Antoine Montagnole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI HAMEAU DU VIVIERS et autorisé le 25 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332812C4004, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PD n° 07332812C4004

Demandeur

SCI HAMEAU DU VIVIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2013 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07332812C4004 porte sur un bâtiment situé 154 Rue Antoine Montagnole. Le demandeur déclaré est SCI HAMEAU DU VIVIERS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A345. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis de démolir référencés à Viviers-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

25 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAMEAU DU VIVIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790066989
SIRET: 79006698900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIVIERS-DU-LAC (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332812C4004
Code commune INSEE	73328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 154 Rue Antoine Montagnole à Viviers-du-Lac (73420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI HAMEAU DU VIVIERS et autorisé le 25 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332812C4004, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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PD n°07332813C4001 Autorisé

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Viviers-du-Lac (73420)

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