Permis de démolir n° 07332423G4001 à Villaroux, 0220 Route Des Trois Bassins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 07332423G4001
Demandeur
EDF ENR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07332423G4001 a été délivré le 13 avril 2023 à Villaroux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0220 Route Des Trois Bassins. Le dossier a été déposé par EDF ENR.
Le terrain support du projet couvre 1 931 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1408, 0A1411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villaroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villaroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaroux Code postal 73110 Identifiant INSEE 73324
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDF ENR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433160900
- SIRET
- 43316090000455
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
Autres dossiers de EDF ENR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07332423G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |