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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332420G4001

Permis de démolir n° 07332420G4001 à Villaroux, Route Des 3 Bassins

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAROUX et autorisé le 25 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332420G4001, déposé en mairie de Villaroux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PD n° 07332420G4001

Demandeur

COMMUNE DE VILLAROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villaroux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07332420G4001 a été délivré le 25 juin 2020, pour un bâtiment situé Route Des 3 Bassins. COMMUNE DE VILLAROUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 140 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1283. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villaroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Localisation du projet à Villaroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villaroux Code postal 73110 Identifiant INSEE 73324
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAROUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303247
SIRET: 21730324700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLAROUX (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332420G4001
Code commune INSEE	73324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des 3 Bassins à Villaroux (73110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAROUX et autorisé le 25 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332420G4001, déposé en mairie de Villaroux.

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Permis de démolir de la même période à Villaroux

PD n°07332423G4001 Autorisé

0220 Route Des Trois Bassins

Villaroux (73110)

13 avr. 2023 1 931 m² foncier EDF ENR

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