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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05140624B0009

Permis de démolir n° 05140624B0009 à Norrois, 17 Rue Saint Pierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EDF ENR et autorisée le 19 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05140624B0009, déposé en mairie de Norrois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier PD n° 05140624B0009

Demandeur

EDF ENR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05140624B0009 a été délivré le 19 octobre 2024 à Norrois (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Saint Pierre. EDF ENR figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/10/2024

Localisation du projet à Norrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Norrois Code postal 51300 Identifiant INSEE 51406
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433160900
SIRET: 43316090000455
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MASSY (91300)

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PD n°09301019B0007 Autorisé

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24 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05140624B0009
Code commune INSEE	51406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Saint Pierre à Norrois (51300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EDF ENR et autorisée le 19 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05140624B0009, déposé en mairie de Norrois.

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