Permis de construire Mixte N° 07332421G1002

Permis de construire n° 07332421G1002 à Villaroux pour 167 m² de logement et locaux, Route Des 3 Bassins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 07332421G1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des 3 Bassins, le permis de construire n° 07332421G1002 a été délivré le 29 juillet 2021 à Villaroux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1283. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
29/07/2023
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2023

Localisation du projet à Villaroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaroux Code postal 73110 Identifiant INSEE 73324
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 260 m² 0 m² 29 m² 0 m² 167 m² -138 m² 122 m²
Total 260 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 93 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 29 m² 0 m² 167 m² -138 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAROUX (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332421G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 29/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des 3 Bassins, à Villaroux (73110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332421G1002, déposé en mairie de Villaroux.

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