Permis de démolir n° 07331219D4001 à Verrens-Arvey, Chemi Du Pontet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PD n° 07331219D4001
Demandeur
SCI THALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07331219D4001 a été délivré le 14 août 2019 à Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemi Du Pontet. Le demandeur déclaré est SCI THALIE.
Le terrain d'assiette couvre 744 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D996, 0D995, 0D1000. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Verrens-Arvey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Verrens-Arvey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521506428
- SIRET
- 52150642800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07331219D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |