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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07331213D4001

Permis de démolir n° 07331213D4001 à Verrens-Arvey, 74 All Des Fechoz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331213D4001, déposé en mairie de Verrens-Arvey.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PD n° 07331213D4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07331213D4001 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un bâtiment situé 74 All Des Fechoz.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1466, B1465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Verrens-Arvey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Localisation du projet à Verrens-Arvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1466 B1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERRENS-ARVEY (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07331213D4001
Code commune INSEE	73312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 All Des Fechoz à Verrens-Arvey (73460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331213D4001, déposé en mairie de Verrens-Arvey.

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