Permis de démolir n° 07330615R4002 à Valloire, Rue Des Boriots
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PD n° 07330615R4002
Demandeur
LES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Boriots, le permis de démolir n° 07330615R4002 a été délivré le 18 août 2015 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES FRENES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2036, D1566. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Valloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 805407376
- SIRET
- 80540737600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIERRE (73220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330615R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |