Permis de démolir n° 07330614R4001 à Valloire, Le Dorvet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 novembre 2014
Dossier PD n° 07330614R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07330614R4001 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2014, pour un bâtiment situé Le Dorvet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2980. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Valloire.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
3 juillet 2015
Décision
8 novembre 2014
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dorvet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330614R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |