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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07330615R4001

Permis de démolir n° 07330615R4001 à Valloire, Av De La Vallee D Or

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLOIRE et autorisée le 18 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330615R4001, déposé en mairie de Valloire.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PD n° 07330615R4001

Demandeur

COMMUNE DE VALLOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07330615R4001 a été délivré le 18 mars 2015, pour un bâtiment situé Av De La Vallee D Or. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLOIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1167, D1157. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Valloire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2015

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1167 D1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLOIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303064
SIRET: 21730306400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALLOIRE (73450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07330615R4001
Code commune INSEE	73306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Vallee D Or à Valloire (73450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLOIRE et autorisée le 18 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330615R4001, déposé en mairie de Valloire.

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