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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07330313D4011

Permis de démolir n° 07330313D4011 à Ugine, 42 Av Paul Girod Les Fontaines D

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D UGINE et autorisée le 24 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330313D4011, déposé en mairie d'Ugine.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PD n° 07330313D4011

Demandeur

COMMUNE D UGINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Av Paul Girod Les Fontaines D, le permis de démolir n° 07330313D4011 a été délivré le 24 octobre 2013 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D UGINE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Ugine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontaines D Ugine

Territoires administratifs

Commune: Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UGINE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303031
SIRET: 21730303100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07330313D4011
Code commune INSEE	73303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Av Paul Girod Les Fontaines D à Ugine (73400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D UGINE et autorisée le 24 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330313D4011, déposé en mairie d'Ugine.

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