Permis de démolir n° 0733012600001 à Trévignin, 1 Impasse Du Coget
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PD n° 0733012600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Impasse Du Coget, le permis de démolir n° 0733012600001 a été délivré le 23 mars 2026 à Trévignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 2 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B987, 0B265, 0B266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Trévignin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2026.
Dépôt
17 mars 2026
Autorisation
23 mars 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Trévignin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévignin Code postal 73100 Identifiant INSEE 73301
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGNY-CHATENOD (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0733012600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |