Permis de démolir n° 07330114C4002 à Trévignin, 140 Rte De Gresy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PD n° 07330114C4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2015 à Trévignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07330114C4002 porte sur un bâtiment situé 140 Rte De Gresy.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1322. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Trévignin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Trévignin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévignin Code postal 73100 Identifiant INSEE 73301
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVIGNIN (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330114C4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |