Permis de démolir n° 07330114C4001 à Trévignin, Le Coget
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PD n° 07330114C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07330114C4001, délivré le 29 janvier 2014 à Trévignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Coget.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B992, B721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Trévignin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 janvier 2014
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Trévignin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coget
Territoires administratifs
- Commune
- Trévignin Code postal 73100 Identifiant INSEE 73301
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CO WICKLOW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330114C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |