Permis de démolir n° 07330023C4001 à Tresserve, 71 Rue Lamartine Bon Port
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PD n° 07330023C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07330023C4001, délivré le 8 janvier 2024 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 71 Rue Lamartine Bon Port.
Le terrain support du projet couvre 1 860 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Tresserve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tresserve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bon Port
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSERVE (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330023C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |