Permis de démolir n° 07330021C4001 à Tresserve, 4 A 8 Chem Des Pringets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PD n° 07330021C4001
Demandeur
SCI RIBEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07330021C4001, délivré le 24 février 2021 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 A 8 Chem Des Pringets. Le projet est porté par SCI RIBEYRON.
Le terrain concerné couvre 6 052 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2141, 0A675. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Tresserve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Tresserve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIBEYRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380091710
- SIRET
- 38009171000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRESSERVE (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330021C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |