Permis de démolir n° 07330017C4001 à Tresserve, 43 Chemi Du Poete
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PD n° 07330017C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2017 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07330017C4001 porte sur un bâtiment situé 43 Chemi Du Poete.
La parcelle concernée s'étend sur 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Tresserve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Tresserve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSERVE (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330017C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |