Retour aux autorisations de Tours-en-Savoie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07329820D4002

Permis de démolir n° 07329820D4002 à Tours-en-Savoie, 1504 Route Porte De Tarent

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329820D4002, déposé en mairie de Tours-en-Savoie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 07329820D4002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2020 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07329820D4002 porte sur un bâtiment situé 1504 Route Porte De Tarent.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Tours-en-Savoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS EN SAVOIE (73790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07329820D4002
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1504 Route Porte De Tarent à Tours-en-Savoie (73790).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329820D4002, déposé en mairie de Tours-en-Savoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tours-en-Savoie

PD n°07329813D4001 Autorisé

1367 Rte Porte De Tarentaise

Tours-en-Savoie (73790)

19 avr. 2013

PD n°07329813D4002 Autorisé

1085 Rte Porte De Tarentaise

Tours-en-Savoie (73790)

12 juin 2013

PD n°07329820D4001 Autorisé

Rue Du Pommat - Le Bebier

Tours-en-Savoie (73790)

06 juil. 2020 45 m² foncier SAINT CHRISTOPHE

PD n°0732982604001 Autorisé

1085 Route Porte De Tarentaise

Tours-en-Savoie (73790)

18 mai 2026 925 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tours-en-Savoie

Permis de construire à Tours-en-Savoie

69 autorisations

Permis d'aménager à Tours-en-Savoie

4 autorisations