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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07326224D4001

Permis de démolir n° 07326224D4001 à Saint-Nicolas-la-Chapelle, 8 Route Des Combes Sous Le Saix

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326224D4001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 07326224D4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07326224D4001 a été délivré le 30 mai 2024, pour un bâtiment situé 8 Route Des Combes Sous Le Saix.

Le terrain d'assiette couvre 6 216 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B393, 0B1941. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

6 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B393 0B1941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Saix

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07326224D4001
Code commune INSEE	73262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route Des Combes Sous Le Saix à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326224D4001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Nicolas-la-Chapelle

PD n°07326213D4001 Autorisé

Riondet

Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590)

03 avr. 2013

PD n°07326216D4001 Annulé

Chef-Lieu

Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590)

13 mars 2020 1 459 m² foncier SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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