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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07324522N4001

Permis de démolir n° 07324522N4001 à Saint-Jean-de-Chevelu, 1239 Rte Du Vernatel

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324522N4001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Chevelu.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2022

Dossier PD n° 07324522N4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07324522N4001 a été délivré le 26 mai 2022, pour un bâtiment situé 1239 Rte Du Vernatel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Chevelu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/05/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Chevelu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Chevelu Code postal 73170 Identifiant INSEE 73245
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIVIERS-DU-LAC (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07324522N4001
Code commune INSEE	73245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1239 Rte Du Vernatel à Saint-Jean-de-Chevelu (73170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324522N4001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Chevelu.

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