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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07324521N4001

Permis de démolir n° 07324521N4001 à Saint-Jean-de-Chevelu, Sur Coutafond

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par T D F et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324521N4001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Chevelu.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 07324521N4001

Demandeur

T D F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Sur Coutafond, le permis de démolir n° 07324521N4001 a été délivré le 15 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de T D F.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Chevelu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Chevelu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Coutafond

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Chevelu Code postal 73170 Identifiant INSEE 73245
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 743 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903453
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07324521N4001
Code commune INSEE	73245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sur Coutafond à Saint-Jean-de-Chevelu (73170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par T D F et autorisé le 15 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324521N4001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Chevelu.

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