Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Chevelu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07324517N4001

Permis de démolir n° 07324517N4001 à Saint-Jean-de-Chevelu, Chevelu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA DENT DU CHAT et autorisée le 15 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324517N4001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Chevelu.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PD n° 07324517N4001

Demandeur

SCI DE LA DENT DU CHAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07324517N4001 a été délivré le 15 mars 2017, pour un bâtiment situé Chevelu. SCI DE LA DENT DU CHAT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Chevelu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Chevelu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevelu

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Chevelu Code postal 73170 Identifiant INSEE 73245
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA DENT DU CHAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504234709
SIRET: 50423470900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: PARVES ET NATTAGES NATTAGES (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07324517N4001
Code commune INSEE	73245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chevelu à Saint-Jean-de-Chevelu (73170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA DENT DU CHAT et autorisée le 15 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324517N4001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Chevelu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Chevelu

PD n°07324514N4001 Autorisé

Rd 210A

Saint-Jean-de-Chevelu (73170)

01 juil. 2014 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

PD n°07324521N4001 Autorisé

Sur Coutafond

Saint-Jean-de-Chevelu (73170)

15 nov. 2021 T D F

PD n°07324522N4001 Autorisé

1239 Rte Du Vernatel

Saint-Jean-de-Chevelu (73170)

26 mai 2022

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Chevelu

Permis de construire à Saint-Jean-de-Chevelu

51 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Chevelu

1 autorisation