Permis de démolir n° 07322713M4008 à Courchevel, A Mouria
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 07322713M4008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322713M4008 a été délivré le 19 juillet 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé A Mouria.
Le terrain concerné couvre 18 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Courchevel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BON TARENTAISE (73120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322713M4008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |