Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322713M4006

Permis de démolir n° 07322713M4006 à Courchevel, Glapigny

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PD n° 07322713M4006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07322713M4006, délivré le 24 mai 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Glapigny.

Le terrain support du projet couvre 703 139 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1310, C2164, C2165. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Courchevel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Surface du terrain

703 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/05/2013

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1310 C2164 C2165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 703 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07322713M4006
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Glapigny à Courchevel (73120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322713M4006, déposé en mairie de Courchevel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Courchevel

Autres types d'autorisations à Courchevel