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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322716M4002

Permis de démolir n° 07322716M4002 à Courchevel, Morion

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et autorisé le 28 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322716M4002, déposé en mairie de Courchevel.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PD n° 07322716M4002

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322716M4002 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un bâtiment situé Morion. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V.

Le terrain support du projet couvre 1 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Surface du terrain

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 429852668
SIRET: 42985266800038
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07322716M4002
Code commune INSEE	73227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Morion à Courchevel (73120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et autorisé le 28 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322716M4002, déposé en mairie de Courchevel.

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