Permis de démolir n° 07322713M4003 à Courchevel, Les Chenus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PD n° 07322713M4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322713M4003 a été délivré le 24 mai 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Chenus.
Le terrain support du projet couvre 587 201 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1310, C1706, C2232. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Courchevel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 587 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322713M4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |