Permis de démolir n° 07319812M4004 à Courchevel, Praz Juget -Au Lac Bleu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PD n° 07319812M4004
Demandeur
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Praz Juget -Au Lac Bleu, le permis de démolir n° 07319812M4004 a été délivré le 17 mars 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H14, H16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Courchevel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courchevel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Praz Juget -Au Lac Bleu
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 429852668
- SIRET
- 42985266800038
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07319812M4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |