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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07321314G4001

Permis de démolir n° 07321314G4001 à La Ravoire, 571 Rue Hector Berlioz

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC DE LA RAVOIRE et autorisé le 14 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321314G4001, déposé en mairie de La Ravoire.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PD n° 07321314G4001

Demandeur

OGEC DE LA RAVOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07321314G4001, délivré le 14 avril 2014 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 571 Rue Hector Berlioz. OGEC DE LA RAVOIRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Ravoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE LA RAVOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302955000
SIRET: 30295500000013
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Année de création: 1900
Localisation: LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07321314G4001
Code commune INSEE	73213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 571 Rue Hector Berlioz à La Ravoire (73490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC DE LA RAVOIRE et autorisé le 14 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321314G4001, déposé en mairie de La Ravoire.

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