Permis de construire à La Ravoire pour 316 m² de locaux - 571 Rue Hector Berlioz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 07321314G1011
Demandeur
OGEC DE LA RAVOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07321314G1011, délivré le 29 août 2014 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 571 Rue Hector Berlioz, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE LA RAVOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 316 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 183 m² | 853 m² |
| Total | 670 m² | 316 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 183 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 316 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 183 m² | 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE LA RAVOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302955000
- SIRET
- 30295500000013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA RAVOIRE (73490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321314G1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |