Retour aux autorisations de Mouxy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318213C4001

Permis de démolir n° 07318213C4001 à Mouxy, Le Rat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318213C4001, déposé en mairie de Mouxy.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PD n° 07318213C4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07318213C4001 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un bâtiment situé Le Rat.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Mouxy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Localisation du projet à Mouxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rat

Territoires administratifs

Commune: Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07318213C4001
Code commune INSEE	73182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Rat à Mouxy (73100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318213C4001, déposé en mairie de Mouxy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mouxy

PD n°07318213C4002 Autorisé

Les Bolons

Mouxy (73100)

18 févr. 2014 HESTYA FINANCE

PD n°07318215C4001 Autorisé

141 Chemi Du Cret

Mouxy (73100)

15 déc. 2015 850 m² foncier

PD n°07318216C4001 Autorisé

Chemi Des Mentens Lieu Dit Le Rat

Mouxy (73100)

18 juil. 2016

PD n°07318224C4001 Autorisé

Chemin De Capita

Mouxy (73100)

23 janv. 2025 4 662 m² foncier COMMUNE DE MOUXY

Autres types d'autorisations à Mouxy

Permis de construire à Mouxy

117 autorisations

Permis d'aménager à Mouxy

6 autorisations