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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318224C4001

Permis de démolir n° 07318224C4001 à Mouxy, Chemin De Capita

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUXY et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318224C4001, déposé en mairie de Mouxy.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 07318224C4001

Demandeur

COMMUNE DE MOUXY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07318224C4001 a été délivré le 23 janvier 2025 à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemin De Capita. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUXY.

Le terrain concerné couvre 4 662 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2087. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Mouxy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

4 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Localisation du projet à Mouxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 662 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUXY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301829
SIRET: 21730182900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUXY (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07318224C4001
Code commune INSEE	73182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Capita à Mouxy (73100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUXY et autorisé le 23 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318224C4001, déposé en mairie de Mouxy.

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