Permis de démolir n° 07317915G4001 à La Motte-Servolex, 3289 Rte De L Epine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PD n° 07317915G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07317915G4001, délivré le 30 novembre 2015 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3289 Rte De L Epine.
Le terrain support du projet couvre 842 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH60. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à La Motte-Servolex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07317915G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |