Permis de démolir n° 07317913G4001 à La Motte-Servolex, 2042 Rte De L Epine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PD n° 07317913G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07317913G4001, délivré le 6 juin 2013 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2042 Rte De L Epine.
La parcelle concernée s'étend sur 1 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07317913G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |