Permis de démolir n° 07317119G4001 à Montmélian
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 07317119G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2019 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07317119G4001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Montmélian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montmélian
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMELIAN (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07317119G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |