Permis de démolir n° 07315713R4001 à Modane, 240 Rue Du Glacel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PD n° 07315713R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 240 Rue Du Glacel, le permis de démolir n° 07315713R4001 a été délivré le 21 juin 2013 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Modane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Modane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MODANE (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315713R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |