Permis de démolir n° 07315423D4001 à Mercury, Route Du Verney
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PD n° 07315423D4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315423D4001, délivré le 19 décembre 2023 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route Du Verney.
Le terrain d'assiette couvre 5 781 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Mercury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mercury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS EN SAVOIE (73790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315423D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |