Retour aux autorisations de Mercury

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315415D4001

Permis de démolir n° 07315415D4001 à Mercury, Rte De La Grillette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MERCURY et autorisée le 19 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315415D4001, déposé en mairie de Mercury.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PD n° 07315415D4001

Demandeur

COMMUNE DE MERCURY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De La Grillette, le permis de démolir n° 07315415D4001 a été délivré le 19 mai 2015 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCURY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D394, D393, D1368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mercury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Localisation du projet à Mercury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D394 D393 D1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERCURY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301548
SIRET: 21730154800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MERCURY (73200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MERCURY

PD n°07315416D4001 Autorisé

Chemin Du Mirantin

07 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315415D4001
Code commune INSEE	73154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De La Grillette à Mercury (73200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MERCURY et autorisée le 19 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315415D4001, déposé en mairie de Mercury.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mercury

PD n°07315416D4001 Autorisé

Chemin Du Mirantin

Mercury (73200)

07 mars 2016 160 m² foncier COMMUNE DE MERCURY

PD n°07315416D4002 Autorisé

124 Chemin Des Houches - Chez

Mercury (73200)

04 août 2016 267 m² foncier

PD n°07315423D4001 Autorisé

Route Du Verney

Mercury (73200)

19 déc. 2023 5 781 m² foncier

PD n°07315424D4001 Autorisé

735 Route Du Chenola

Mercury (73200)

03 oct. 2024 40 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mercury

Permis de construire à Mercury

210 autorisations

Permis d'aménager à Mercury

13 autorisations