Permis de démolir n° 07315416D4001 à Mercury, Chemin Du Mirantin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PD n° 07315416D4001
Demandeur
COMMUNE DE MERCURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315416D4001, délivré le 7 mars 2016 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Mirantin. Le projet est porté par COMMUNE DE MERCURY.
Le terrain concerné couvre 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Mercury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mercury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERCURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301548
- SIRET
- 21730154800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERCURY (73200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERCURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315416D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |