Permis de démolir n° 07315313D4002 à Marthod, Le Praz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PD n° 07315313D4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315313D4002, délivré le 26 septembre 2013 à Marthod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Praz.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2874, B2873, B2541. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Marthod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Marthod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Praz
Territoires administratifs
- Commune
- Marthod Code postal 73400 Identifiant INSEE 73153
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTHOD (73400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315313D4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |