Permis de démolir n° 07313014D4001 à Grignon, 870 Cd 925
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 07313014D4001
Demandeur
SCI LE JUNIOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2014 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07313014D4001 porte sur un bâtiment situé 870 Cd 925. Le demandeur déclaré est SCI LE JUNIOR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Grignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE JUNIOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348398603
- SIRET
- 34839860300020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRIGNON (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07313014D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |