Permis de démolir n° 07313019D4001 à Grignon, 2242 Route Departementale 925
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 07313019D4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07313019D4001, délivré le 1 juillet 2019 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2242 Route Departementale 925.
Le terrain d'assiette couvre 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1162. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNON (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07313019D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |