Permis de démolir n° 07313017D4002 à Grignon, 35 Rue Des Glieres Blanches
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PD n° 07313017D4002
Demandeur
MGS SELLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2017 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07313017D4002 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Des Glieres Blanches. La demande émane de MGS SELLER.
Le terrain d'assiette couvre 494 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGS SELLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798537627
- SIRET
- 79853762700027
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- GRIGNON (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07313017D4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |